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1 – Notice

Cher Visiteur,
En poursuivant votre visite sur ce site de CORE CAPITAL MANAGEMENT S.A., vous nous confirmez avoir pris connaissance de la notice légale suivante et en acceptez le contenu.

 

2 – Informations légales

Nom: CORE CAPITAL MANAGEMENT
Statut juridique : S.A.
Siège: 46, Place Guillaume II L-1648 Luxembourg Grand Duché de Luxembourg
N° Registre de Commerce :  B0117431

 

3 – Conditions Générales

Le site Internet de CORE CAPITAL MANAGEMENT S.A. est destiné à fournir aux visiteurs des informations sur la fondation. Les informations reprises sur le site proviennent de sources considérées comme fiables, mais CORE CAPITAL MANAGEMENT S.A. ne garantit toutefois pas l’exactitude, la précision, la pertinence, l’exhaustivité ni leur actualité. CE TEC ne peut encourir aucune responsabilité, légale ou contractuelle, pour tout préjudice direct ou indirect encouru par un tiers et qui résulte de l’accès, de la consultation ou de l’usage des informations fournies sur le site.

4 – Traitement des données

Afin de pouvoir traiter les demandes d’informations adressées par le visiteur du site, CORE CAPITAL MANAGEMENT S.A. est amenée à traiter les données relatives au visiteur lors de la réponse digitale. Dans la mesure où le traitement de la demande est intégralement géré de manière informatique, le refus par le visiteur de renseigner les formulaires présents sur le site aboutira au refus de la demande. Le visiteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Les données seront conservées pendant le traitement de la demande et CORE CAPITAL MANAGEMENT S.A. s’engage à ne communiquer les données à aucun tiers.

 

5 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du site ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont la propriété de CORE CAPITAL MANAGEMENT S.A.. Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

6 – Modification des Conditions Générales

CORE CAPITAL MANAGEMENT S.A. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales. La version en vigueur de ces Conditions Générales est celle qui est affichée sur le site. Cependant la version des Conditions Générales applicable à votre demande de contacte, est celle en vigueur au jour de votre demande de contacte.

 

7 – Loi et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Luxembourgeois sous réserve de l’applicabilité impérative d’une autre loi. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg-Ville sont compétents.